Ses missions :
– Promouvoir le développement durable ;
– Connaître et veiller à l’équilibre des territoires urbains et ruraux ;
– Mettre en œuvre les politiques agricoles et développer des filières alimentaires de qualité ;
– Mettre en œuvre les politiques en matière d’aménagement, d’urbanisme, de logement, de construction, de transport , de déplacement et de sécurité routière ;
– Prévenir les risques naturels et technologique, les pollutions et les nuisances ;
– Protéger les milieux naturels, gérer la faune et la flore sauvages.
Elle met en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires au travers d’aides économiques, de conseils aux collectivités mobilisant les outils de planification, d’aménagement, de contrôle et de protection, notamment dans les espaces fragiles ou sources de conflits.
Le service territorial (ST) conduit et anime les politiques publiques dans les domaines de l’urbanisme et du conseil aux territoires dans l’optique de favoriser un développement maîtrisé et durable du territoire.
A ce titre, il est constitué des 4 pôles suivants :
– un pôle « appui territorial et urbanisme » consacré à l’urbanisme (animation et instruction des autorisations de droit des sols, animation et instruction de la fiscalité de l’aménagement, etc.) et à l’animation des missions de conseil aux territoires (pour les champs de l’aménagement urbain, de l’eau et du génie environnemental, du développement local et durable) ;
– 3 pôles territoriaux avec des missions de base communes (conseil aux territoires et planification) et des missions particulières :
conseil aux territoires : aide à l’émergence de projets complexes et/ou transversaux (aménagement, urbanisme, habitat, risque naturels et industriels, transports et déplacements, eau et milieux naturels, etc), soutien à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires (mixité sociale, rénovation thermique, accessibilité, PCS, etc.
suivi de la planification : participation à l’élaboration et à l’évolution des documents d’urbanisme (cartes communales , PLU, PLUi et SCOT).
ddt-st@haute-garonne.gouv.fr
Le service « environnement, eau et forêt » (SEEF) assure le suivi et la mise en œuvre des politiques publiques et de la réglementation relatives à la pêche, la chasse, la ressource et la qualité des eaux.
Il a la charge des missions suivantes :
– la gestion de la ressource en eau et la reconquête de la qualité écologique de l’eau ;
– la gestion de la biodiversité et la préservation des milieux naturels ;
– le renforcement de la capacité d’expertise et d’actions ;
– la coordination des services et l’efficacité de l’Etat en matière de polices de l’environnement.
ddt-seef@haute-garonne.gouv.fr
Le service « logement et construction durables » (SLCD) met en œuvre la politique en matière de développement durable dans le domaine de la construction mais aussi au travers de ses dimensions financière – capacité à réaliser des logements et des équipements durables – et sociale – élaboration d’une offre de logements adaptée.
Dans cette optique, il est chargé des missions suivantes :
– développer l’offre de logement social ;
– réussir les projets de rénovation urbaine ;
– répondre aux besoins de logement des plus défavorisés ;
– s’affirmer comme le service de soutien technique aux autres administrations et services de l’Etat, dans le champ des constructions publiques ;
– garantir l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
ddt-slcd@haute-garonne.gouv.fr
Le service « risques et gestion de crise » (SRGC) met en oeuvre la politique et diverses actions dans le domaine de l’eau et des risques, qu’ils soient naturels, technologiques ou même routiers.
Il assure auprès du Préfet la coordination des actions de prévention dans le domaine de la sécurité routière et constitue son conseil en cas de gestion de crise.
Enfin, ce service a la charge de l’organisation des examens de permis de conduire ainsi que l’instruction des autorisations relatives aux transports exceptionnels.
ddt-srgc@haute-garonne.gouv.fr
Le service « économie agricole » (SEA) assure la mise en oeuvre de la politique agricole nationale et communautaire (PAC), notamment à travers la gestion des demandes d’aides déposées par les exploitants agricoles. Il propose les priorités de la politique agricole départementale en concertation avec les organisations professionnelles agricoles et les représentants de la société civile au sein de la commission départementale d’orientation agricole.
Ce service assure la tutelle des structures professionnelles agricoles délégataires de missions de service public et son activité recouvre également la valorisation de la biomasse.
La mission « affaires juridiques et contrôles » (MAJC) est chargée d’activités centrées autour des trois grands axes suivants :
– domaine juridique et contentieux dont les composantes sont la prévention et la gestion des contentieux pour la DDT, la DREAL et la DIRSO ;
– contrôle de légalité dans le domaine de l’urbanisme (actes, documents et outils d’aménagement) ;
– contrôle se rapportant au financement de l’agriculture et des investissements correspondants.
ddt-majc@haute-garonne.gouv.fr
La mission « innovation et partenariat » (MIP) porte son action dans l’animation de partenariats pour concourir à la stratégie d’action de la DDT et à l’organisation des transformations des méthodes et pratiques.
Elle assure également le traitement de la donnée et l’animation de la filière géomatique.
