Programme des Journées Territoriales 2024

Partenaires de la convention :

– Signataires : Président du Conseil départemental et Présidents des structures partenaires de la Plateforme d’appuis aux territoires : Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), Haute-Garonne environnement, Haute-Garonne ingénierie, Haute-Garonne numérique, Haute-Garonne tourisme, le Service public de l’eau (Réseau31), le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), le Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG), le Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG).
– Invités autres : Directeurs généraux délégués du Département et directeurs de structures partenaires de la Plateforme d’appuis aux territoires.

Depuis plus de quatre ans, le Conseil départemental a initié une démarche de mobilisation et de coordination d’une plateforme d’ingénierie partenariale à destination des communes et des intercommunalités, la Plateforme d’appuis aux territoires : Collectivites.haute-garonne.fr.

Cette démarche s’est appuyée sur l’animation d’un réseau de partenaires qui se sont mobilisés pour rendre visible leur offre de services et s’organiser pour accompagner de façon coordonnée et transversale les collectivités et EPCI demandeurs. Et elle a abouti à la création d’un guide des dispositifs d’accompagnement à destination des territoires sous format papier, puis à la mise en œuvre d’une plateforme en ligne collaborative le 9 juillet 2020, permettant de formuler facilement des demandes d’accompagnements auprès des directions du Département, et des partenaires du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Cette plateforme est, une porte d’entrée à privilégier pour les communes et intercommunalités qui souhaitent bénéficier d’une expertise technique, juridique ou administrative.

Après quatre ans de fonctionnement transversaux et partenariaux, il est nécessaire de consolider cette démarche par la formalisation d’une convention entre le Département et les structures partenaires expertes en matière d’ingénierie territoriale. D’autant qu’en raison de la multiplicité des interlocuteurs, il est apparu nécessaire d’apporter plus de lisibilité à travers la Plateforme d’appuis aux territoires.

Les objectifs de la convention partenariale:

La convention partenariale vise à organiser et officialiser les modes de coopérations entre le Département de la Haute-Garonne et ses partenaires dans le cadre de la Plateforme d’appuis aux territoires. Cette convention a pour objet de définir l’ambition et les objectifs partagés par les partenaires signataires, et de préciser l’organisation qu’ils mettent en place afin d’atteindre ces objectifs : notamment leurs engagements respectifs et la gouvernance pour piloter et accompagner le dispositif, le partage d’informations, le suivi des accompagnements et la mise à jour des différents outils.

Un guide d’utilisation de la Plateforme sera aussi partagé. Ce guide permet d’harmoniser les modes de fonctionnement et retranscrit de façon très concrète les engagements pris par les partenaires et le Département dans le cadre de la convention partenariale. Il garantit aux collectivités locales la mobilisation des moyens humains à même de les accompagner dans leurs projets. Le guide d’utilisation permet une harmonisation des méthodes de collaboration tout en s’adaptant aussi au fonctionnement de chaque partenaire. Le Département et ses partenaires s’engagent ainsi dans une démarche collaborative et de qualité au service des collectivités locales haut-garonnaises.

Le guide d’ingénierie départementale actualisé de 2024/2025 sera dévoilé et distribué. Ce guide élaboré par le Conseil départemental regroupe les dispositifs d’accompagnement à destination des territoires à même d’être mobilisés par ceux-ci. Il contient l’ensemble des dispositifs d’ingénierie proposés par le Département et ses structures partenaires à travers la Plateforme d’appuis aux territoires. De nouvelles offres d’accompagnements y paraîtront.