Des marchés publics aux enquêtes publiques : l’inévitable dématérialisation des procédures

Au-delà de ses aspects pratiques, la dématérialisation des procédures au sein des collectivités territoriales revêt peu à peu un caractère réglementaire, auquel il convient de s’adapter.

En octobre 2018, la dématérialisation obligatoire de la passation des marchés publics a été un tournant important pour l’ensemble des acheteurs publics, nécessitant une adaptation des procédures et l’acquisition d’outils spécifiques, notamment le profil acheteur ou la signature électronique.

Peu à peu, il en va de même dans le domaine de l’urbanisme et des enquêtes publiques. Les problématiques sanitaires de 2020 ont fait apparaître la nécessité de permettre aux citoyens de participer aux décisions des collectivités par le biais d’outils de dématérialisation sécurisés, tels que le registre numérique.

Ce webinar abordera toutes ces questions et leur impact sur le quotidien des collectivités territoriales, à travers une présentation juridique de Maître Clémence Lapuelle et une présentation des outils techniques disponibles par Mme Claire Clemenceau.