Déontologie, laïcité et alerte éthique
La déontologie fait partie des principes fondateurs d’un état républicain, au même titre que d’autres obligations imposées aux employeurs et agents publics.
Dans la Fonction Publique Territoriale, le législateur a souhaité développer ces principes en mettant en place la mission de « Référent Déontologue », mission que le CDG31 propose depuis 2019 aux collectivités de Haute-Garonne :
- d’une part pour les agents (à l’instar du Référent Laïcité et du Référent Alerte éthique)
- d’autre part pour les employeurs.
Pour en savoir plus et échanger en direct avec Mr BEAUFILS, Référent Déontologue du CDG31, Référent Déontologue du CDG31, le CDG31 organise un webinaire d’une heure.
Les juristes du CDG31, Mrs DAVELU et RECIO, seront aux côtés de Mr BEAUFILS pour vous informer, notamment sur les procédures de saisine.
Au cours de ce webinaire, seront distingués les deux versants de la mission du Référent Déontologue :
- Le Référent Déontologue au service des agents : pourquoi et comment le saisir, quelles garanties de confidentialité, etc. ?
- Le Référent Déontologue au service des employeurs, c’est-à-dire le contrôle déontologique auquel tout employeur peut recourir : quand et comment le saisir, dans quel cadre, etc. ?
Mr BEAUFILS abordera également les deux autres missions que le CDG31 lui a confiées :
Celle de Référent Laïcité et celle de Référent Alerte éthique, au service des agents… et du service public territorial.
Les intervenants :
Claude BEAUFILS : Référent Déontologue, Laïcité, Alerte éthique, CDG31
Nicolas DAVELU : Responsable du Service Commande publique, CDG31
Manuel RECIO : Responsable du pôle Accompagnement statutaire et Expertise juridique, CDG31.
En savoir plus :
Voir le diaporama ci-dessous
§ CDG31 – Rubrique Vous êtes agent public > Déontologie / Laïcité / Alerte éthique : https://www.cdg31.fr/content/
§ CDG31 – Saisine du référent par les agents : deontologue@cdg31.fr
§ CDG31 – Rubrique Vous gérez les RH/Contrôles déontologiques : saisine du référent déontologue par les autorités territoriales : https://www.cdg31.fr/content/
§ CDG31 – Rubrique Vous gérez les RH > Déontologie – Laïcité – Alerte éthique : https://www.cdg31.fr/content/
§ CDG31 – Saisine du référent par l’employeur : carrieres@cdg31.fr
